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Définition Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques ( ministères, services déconcentrés de l'Etat, Etablissements publics, collectivités territoriales...).

Recensés par l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) depuis 2005, l'ensemble des achats publics atteint en 2006 environ 130 milliards d'euros soit environ 10% du PIB. Les enjeux sont importants tant au niveau des acheteurs que des opérateurs économiques.

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