Interruptions programmées du service ( maintenance syteme )

Pour les besoins de maintenance du système, le service du MIAT pourra être interrompu 1/2 journée par mois en heures ouvrables. Les équipes techniques du MIAT avertiront les services de support des dispositifs de télétransmission des collectivités territoriales trois jours ouvrés à l’avance.
Durant ces périodes, les collectivités peuvent, en cas de nécessité et d’urgence, transmettre des actes sur support papier.