Support mutuel de communication entre les deux sphères

Dans le cadre du fonctionnement courant de la télétransmission, les personnels de la collectivité locale et ceux de la préfecture peuvent se contacter mutuellement pour s ‘assurer de la bonne transmission des actes et diagnostiquer les problèmes qui pourraient survenir.

Par ailleurs, l’opérateur du dispositif de télétransmission relevant de la sphère collectivités locales » et les équipes du MIAT, prévoient, dans la convention de raccordement du dispositif, un support mutuel, permettant le traitement des incidents et des anomalies ne pouvant être traités au niveau local.

Le service en charge du support au MIAT ne peut être contacté que par les opérateurs du dispositif de télétransmission. Un agent de collectivité n’appellera jamais directement le service de support du MIAT ( sauf dans le cas d’un dispositif utilisé par une seule collectivité, et dont cette collectivité est l’opérateur, et dans les conditions de la convention de raccordement du dispositif qui sera signée par ailleurs entre la collectivité et le MIAT ).